Contrats

les contrats pour les masseur-kinésithérapeutes

Pour rédiger vos contrats, une seule adresse

http://contrats.ordremk.fr/contrats/

Vous y retrouverez les documents conformes à notre code de déontologie, mis à disposition par le Conseil National de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes.

Ces contrats étant régulièrement mis à jour par le pôle juridique du CNOMK nous vous redirigeons vers cette rubrique dédiée du CNO afin de télécharger les dernières versions vous y trouverez tous modèles ci dessous:

  • Contrat portant sur les conditions d’intervention du masseur-kinésithérapeute lors de manifestations sportives
  • Contrat de travail d’un intervenant en activité physique adaptée
  • Modèle de statuts de sociétés d’exercice : la SELARL et la SCP
  • Modèle de statuts de Société Civile de Moyens (SCM)
  • Contrat type de collaborateur libéral
  • Contrat type d’assistant libéral
  • Contrat d’exercice EPHAD
  • Contrat de tenue du cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité définitive d’exercer
  • Contrat de remplacement

Le Conseil National de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes recommande aussi aux praticiens souhaitant conclure un contrat de consulter préalablement un conseiller juridique (avocats, syndicats, associations de gestion, notaires…)

Nous vous rappelons que conformément au code de déontologie tous vos contrats doivent être communiqués au conseil départemental qui vérifie leur conformité avec les principes du présent code.