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Nous vous souhaitons la bienvenue sur le nouveau site du Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes de l’Aude.
le guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé
guide version courte avec logos guide version longue VF
SIGNALISATION DES MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES
Enseigne Une enseigne peut dorénavant être installée pour signaler votre cabinet. Cette enseigne est soumise à l’autorisation du CDO. Elle devra donc faire l’objet d’une demande de la part des MK souhaitant l’apposer. Il conviendra en outre de respecter toutes les règles de déontologie, notamment d’enlever toutes autres inscriptions non autorisées de votre façade. Vous devrez respecter le [...]
Mentions obligatoires lors de la rédaction d’un contrat
Lors de la rédaction d’un contrat d’assistanat, d’association ou de remplacement, vérifiez que vous avez bien indiqué toutes les mentions obligatoires ci-dessous : – Nom des parties (Article R. 4321-118) – Profession des parties – N° d’ordre des parties (Article R. 4321-107) – Adresse professionnelle – Adresse des parties – Objet du contrat – Durée [...]
Le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
Le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
Ostéopathie
Le Conseil d’Etat a considéré : - Qu’aux termes de l’article L. 6323-3 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à la date des décisions litigieuses, « Les maisons de santé sont constituées entre des professionnels de santé. Elles peuvent associer des personnels médico-sociaux » ; - Qu’il résulte de l’article 75 [...]
Procédure de minoration de cotisation.
Cette procédure s’adresse à tous les Masseurs-Kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’Ordre qui se trouvent dans une situation difficile. Seules les demandes de minorations effectuées par un Masseur-Kinésithérapeute inscrit au tableau de l’Ordre accompagnées d’un dossier complet : avis d’imposition N-1 (les 4 pages), et de tout document nécessaire à une décision (courrier, certificat… [...]
ENREGISTREMENT DES DIPLÔMES à l’ARS (DDASS)
Heures de permanence: le mardi :de 9h à 12h le jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 16h Exceptionnellement, les enregistrements ne seront pas assurés le mardi 10 août et les jeudis 12 août et 2 septembre 2010.
Contrat d’exercice libéral en établissement privé
Contrat d’exercice libéral en établissement privé
